Conditions Générales de Vente
1.- Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes réalisées par TEIDE REFRACTORY SOLUTIONS, S.L. (ci-après TEIDE) et à tous les services qui y sont reliés, sauf si d’autres CONDITIONS PARTICULIÈRES ont été accordées par écrit. Lorsque l’acheteur passe une commande, on considère qu’il accepte les présentes conditions GÉNÉRALES à l’exclusion des CONDITIONS PARTICULIÈRES spécifiées dans l’OFFRE, LA COMMANDE ou en dernier lieu la CONFIRMATION DE COMMANDE.
2.- Constitution du contrat
Les offres présentées par TEIDE et leurs conditions sont valables jusqu’à la date spécifiée dans l’offre. Dans le cas où il n’a pas été spécifié une date, l’offre aura une validité de 3 mois à partir de la date d’envoi par TEIDE. En cas d’absence d’accord sur l’offre et/ou si TEIDE n’a reçu aucune commande de la part de l’acheteur, l’offre sera considérée annulée après ledit délai.
Pour qu’elles soient VALABLES, toutes les offres effectuées par TEIDE et toutes les commandes émises par l’acheteur devront être CONFIRMÉES PAR ÉCRIT par la CONFIRMATION DE COMMANDE émise par TEIDE dans le cas où il y ait des divergences avec l’offre de TEIDE, avec la commande de l’acheteur ou qu’il y ait eu une COMMANDE TÉLÉPHONIQUE.
Les agents commerciaux de TEIDE à l’étranger ne peuvent pas signer de contrats au nom de TEIDE, sauf autorisation préalable.
3.- Annulation ou modification de commandes
Une fois reçue la COMMANDE et envoyée la CONFIRMATION DE COMMANDE, celle-ci pourra uniquement être annulée par écrit et avant que soit écoulé le délai de quatre jours naturels depuis l’envoi de la CONFIRMATION. Nonobstant, dans ces cas, TEIDE pourra facturer totalement ou partiellement les coûts déjà encourus.
4.- Conditions d’exécution
Conformément aux pratiques habituelles, il peut exister une certaine différence entre les quantités et/ou les poids des produits fournis et ce qui est indiqué sur la commande. Les différences ainsi constatées n’engendrent pas l’annulation du contrat, mais seulement une réduction ou une hausse du montant à payer proportionnellement à ladite différence SAUF ACCORD SPÉCIFIQUE DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES.
1) Quantités fabriquées. L’acheteur devra accepter l’approvisionnement des produits avec une différence de poids et unités en plus ou en moins conformément à la quantité qui figure dans la commande ne dépassant pas dix pour cent (10%).
2) Les caractéristiques techniques des fiches techniques représentent les valeurs moyennes obtenues selon des méthodes de tests reconnues sur du matériel standard, elles sont soumises aux variations normales de fabrication et ne doivent pas être prises comme spécifications. Les quantités facturées par TEIDE seront le résultat de celles fournies dans la livraison.
3) Moules et équipements confectionnés (outillages). Ceux réalisés spécialement pour l’exécution d’une commande seront intégralement facturés à l’acheteur. Avant d’accepter une commande qui implique la fabrication de moules, TEIDE fournira au client les plans correspondants pour leur validation finale.
Conformément avec la pratique habituelle de la profession, TEIDE devra les conserver pendant une période de trois ans, dans les mêmes conditions dans lesquelles ils se trouvaient à l’achèvement de la première série de fabrication, et les gardera pour l’usage exclusif de l’acheteur. Si à partir de la troisième année des réparations ou des adaptations du moule étaient nécessaires, elles se feront à la charge de l’acheteur dans la demande suivante et cela devra être inclus dans l’offre. Dans le cas où dans l’offre était spécifiée une autre durée du moule en fonction de la production, cela prévaudra sur les 3 ans spécifiés dans le point précédent.
La propre fabrication peut occasionner l’usure du moule pour un nombre déterminé de produits fabriqués et peut faire l’objet de réparation ou reconstruction à charge de l’acheteur.
4) Emballage. L’emballage des produits sera facturé à l’acheteur comme supplément. Il n’existe aucune somme en dépôt pour les emballages, qui ne peuvent être rendus à TEIDE.
5.- Impossibilité d’exécution
Tout cas fortuit de force majeure, tel que n’importe quel incident de fabrication ou d’exploitation qui ait une conséquence directe ou indirecte sur les livraisons, suspendra immédiatement les obligations de TEIDE sans que cela n’engendre aucune indemnisation pour l’acheteur.
6.- Livraisons
1) Sauf accord par écrit dans le sens contraire, les produits vendus par TEIDE seront livrés départ usine (EXW) dans nos installations selon les Incoterms 2010.
2) Dans tous les cas, au moment de la livraison, et selon ce qui est défini dans l’Incoterm applicable, les risques sont automatiquement transférés à l’acheteur, même si le prix des produits n’a pas été payé intégralement.
3) Au cas où les produits seraient abîmés pendant le transport, l’acheteur :
- a) Indiquera ses réserves par écrit dans le reçu de transport (bon de livraison) ;
- b) Confirmera les réserves avec une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ;
- c) Entreprendra toutes les actions possibles contre le transporteur pour les dommages.
4) Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Par conséquent, ils n’obligent pas TEIDE ni ne donnent lieu à l’annulation du Contrat, à des déductions, ni à des dommages et intérêts au cas où il se produise un retard pour n’importe quelle cause.
5) Le délai de livraison qui figure sur l’offre est sujet à vérification dans un délai maximum de 15 jours après avoir reçu la COMMANDE par la CONFIRMATION correspondante.
6) Dans le cas où il existe un ACOMPTE de la commande, il serait choisi comme date de début de la comptabilisation du délai de livraison la date dudit encaissement de la part de TEIDE.
7) Il est considéré que les produits livrés au transporteur sont conformes aux conditions accordées. Sans préjudice des mesures à entreprendre contre le transporteur, avant d’accepter la marchandise, l’acheteur devra s’assurer que les produits correspondent avec ce qui est indiqué dans la commande et informer TEIDE de toute réclamation relative à cela dans un délai de 15 (quinze) jours depuis la livraison des produits.
8) Les produits ne pourront pas être rendus sauf si TEIDE a donné son accord exprès sous la forme d’attestation de retour.
9) Dans le cas où TEIDE considère que les produits ne sont pas conformes à la commande, celui-ci pourra choisir, à sa discrétion, soit de les remplacer, soit de rembourser le prix à l’acheteur à l’exclusion de toute autre compensation ou solution.
7.- Prix et conditions de paiement
1) La forme de paiement sera toujours celle accordée dans les conditions particulières. À défaut, elle sera au COMPTANT avec collecte préalable.
2) Toute somme non payée à la date d’échéance qui figure sur la facture donnera lieu, de droit et sans avis préalable, à une pénalisation pour retard dans le paiement calculée selon les quantités en cours sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois fois celui légal. Ladite pénalisation commencera à compter depuis la date d’échéance jusqu’à ce que soit intégralement payée la quantité due.
3) Dans le cas où un paiement ne serait pas versé à la date d’échéance, il pourra être exigé le paiement de toutes les autres quantités en cours, de droit et de manière immédiate, accompagné de tout autre qui pourrait être dû pour des raisons de tout genre.
4) Dans le cas de retard dans le paiement, TEIDE peut suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre action légale.
5) Dans le cas de conflits relatifs à la livraison, l’Acheteur ne peut pas se baser sur lesdits conflits comme prétexte pour suspendre les paiements.
6) L’acheteur doit notifier à TEIDE toute divergence relative aux factures dans un délai de 8 (huit) jours à partir de sa réception.
7) Dans le cas où il existerait un acompte de la commande, il serait pris comme date de début de la comptabilisation du délai de livraison la date dudit encaissement.
8) Dans le cas de ventes basées sur l’Incoterm EXW, si l’Acheteur n’accepte pas la livraison des Produits à la date accordée, TEIDE aura le droit de facturer les Produits immédiatement selon les conditions accordées. Les Produits seront stockés ou envoyés à l’acheteur à son compte et à ses risques.
9) En cas d’augmentation des coûts extraordinaires imprévus, tels que les coûts de l’énergie, les augmentations des matières premières, des transports ou tout autre qui affecte substantiellement le prix des produits, TEIDE peut unilatéralement invalider les prix convenus, en initiant une nouvelle période de négociation avec le client.
8.- Garantie et responsabilité
1) Garantie des produits
La garantie octroyée se limite uniquement à la substitution ou au remboursement des produits qui, comme résultats de preuves mutuellement acceptées, n’ont pas les caractéristiques techniques décrites dans les catalogues ou documentation technique de TEIDE, à l’exclusion de toute autre solution ou compensation. La garantie s’applique uniquement si les produits sont utilisés et gardés conformément à leur finalité prévue et à leur documentation technique.
Toute réclamation relative aux produits devra s’effectuer de manière immédiate et être confirmée par écrit avec un accusé de réception dans un délai de soixante jours à partir de la date de la détection du défaut et avec un maximum de 6 mois de la date de livraison du produit. Délai à partir duquel l’acheteur devra pouvoir prouver que le produit était défectueux. La même limitation de garantie s’applique aux défauts latents.
Les produits vendus par TEIDE mais fabriqués par un tiers seront seulement couverts par la garantie de celui-ci. TEIDE garantit les pièces réfractaires livrées de tout défaut imputable uniquement à la fabrication, pendant un an.
TEIDE ne répond pas des casses qui peuvent se produire dans le matériel fourni dues à leur incorrecte manipulation ou usage inadéquat, ou toute variation sur les données de cuisson (il faudra apporter la courbe de cuisson, spécialement lorsqu’il existe des refroidissements rapides) qui ont été indiquées par le client et/ou indiquées dans la présente proposition et qui pourraient avoir une influence sur le rendement correct des matériaux fournis.
Le matériel sera exempt de la garantie s’il existe une attaque chimique, pour la non-réalisation d’un bon nettoyage de revêtement réfractaire, ainsi que le non-respect des indications de maintenance que nous vous livrons en cas de commande.
Pendant la période de garantie, les casses jusqu’à 2-3% du total de l’approvisionnement sont considérées normales, et ne donneront pas lieu à compensation. Pour les installations où il est utilisé comme combustible du coke de pétrole, marc ou biomasse, cette valeur sera de 8-10%. Les fissures qui permettent de travailler seront qualifiées comme normales et ne seront pas considérées comme casse aux effets de garantie.
N’est pas incluse dans la portée de notre offre la responsabilité face à de possibles réclamations pour dommages indirects, manque à gagner et similaires. Les pièces fabriquées sans frais pour le client aux termes de la garantie seront remises aux conditions FCA notre usine en Espagne. TEIDE se réserve le domaine de toutes les pièces réfractaires servies jusqu’à ce que soit effective la totalité du prix stipulé.
2) Garantie des services
TEIDE ne peut pas être tenu pour responsable des opinions ou conseils verbaux qu’il transmet à l’acheteur de manière désintéressée. Si l’acheteur le sollicitait ainsi par écrit, TEIDE peut apporter incidemment des conseils, recommandations, études, graphismes et, en général, tout type de services associés avec les produits livrés. TEIDE facturera la prestation desdits services.
Il ne sera offert aucune garantie concernant les résultats des services ou conseils étant donné que l’acheteur est un professionnel et a la liberté de les utiliser ou de les refuser. De plus, TEIDE sera seulement responsable concernant les éléments que l’acheteur aurait rendus par écrit pour lui permettre d’exécuter lesdits services ou prestation de consultation.
3) Droits intellectuels des tiers
Lorsque les commandes sont exécutées suivant les plans ou les indications de l’acheteur et lesdits plans, modèles et indications sont basés sur une propriété industrielle enregistrée par un tiers, l’acheteur devra obtenir toutes les autorisations nécessaires dudit tiers et protéger TEIDE respectivement.
9.- Législation applicable et conflits
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation espagnole. Tous les conflits qui peuvent surgir concernant les Conditions Générales de Vente ou associées avec celles-ci, ou bien concernant le Contrat entre TEIDE et l’acheteur, doivent être résolus de manière amiable entre les parties. En cas de ne pas atteindre une résolution amiable, tous les litiges seront soumis à la juridiction des Tribunaux et Cours de Barcelone.
FT.PY.4-005 Rev.0